Débits de boissons
L'exploitation d'un débit de boissons est encadrée par une réglementation spécifique et nécessite une déclaration préalable en mairie.
Une association peut ouvrir une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
- les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d’alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),
- elle a adressé au maire de la commune une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant, le maire a accordé l’autorisation.
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous faire parvenir le formulaire de débit de boissons à l’adresse suivante : mairie@change53.fr